E-mail: info@correctbook.com
Site: www.correctbook.com

Définitions

1. Correctbook : Correctbook Europe B.V., ayant son siège à Rotterdam, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 74443283.
2. Client : la personne avec laquelle Correctbook a conclu un contrat.
3. Parties : Correctbook et le client ensemble.
4. Consommateur : un client qui est également une personne physique agissant à titre privé.

Champ d’application des conditions générales

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, prestations, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits fournis par ou au nom de Correctbook.
2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si cela a été expressément convenu par écrit.
3. L’applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers est expressément exclue.

Offres et devis

1. Les offres et devis de Correctbook sont sans engagement, sauf indication contraire explicite.
2. Une offre ou un devis est valable pendant un maximum de 6 semaines, sauf si un autre délai d’acceptation est mentionné dans l’offre ou le devis.
3. Si le client n’accepte pas une offre ou un devis dans le délai imparti, l’offre ou le devis expire.
4. Les offres et devis ne s’appliquent pas aux commandes ultérieures, sauf accord écrit exprès entre les parties.

Acceptation

1. En cas d’acceptation d’une offre sans engagement, Correctbook se réserve le droit de retirer l’offre dans un délai de 3 jours après réception de l’acceptation, sans que le client puisse en tirer un quelconque droit.
2. L’acceptation orale de la part du client n’engage Correctbook qu’après confirmation écrite (ou électronique) de celle-ci par le client.

Prix

1. Tous les prix indiqués par Correctbook sont en euros, TVA comprise, et hors frais supplémentaires éventuels tels que les frais administratifs, taxes, frais de déplacement, d’expédition ou de transport, sauf indication contraire expresse ou accord contraire.
2. Correctbook se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits, que ce soit sur son site web ou via d’autres canaux.
3. Les augmentations de prix de revient des produits ou de leurs composants, que Correctbook ne pouvait pas prévoir au moment de l’offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner une augmentation des prix.
4. Le consommateur a le droit de résilier le contrat en cas d’augmentation de prix visée au point 3, sauf si cette augmentation résulte d’une disposition légale.

Échantillons

Si le client a reçu un échantillon d’un produit, il ne peut en tirer aucun autre droit que celui d’indiquer la nature du produit, sauf si les parties ont expressément convenu que les produits livrés doivent correspondre à l’échantillon.

Paiement et délai de paiement

1. Le client particulier doit régler le paiement immédiatement. Le client professionnel doit payer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
2. Les délais de paiement sont considérés comme stricts. Cela signifie que si le client n’a pas payé la somme convenue au plus tard le dernier jour du délai, il est en défaut sans qu’un rappel soit nécessaire.
3. Correctbook se réserve le droit de conditionner une livraison à un paiement immédiat ou d’exiger une garantie de paiement pour le montant total des produits ou services.

Conséquences du non-paiement dans les délais

1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Correctbook est en droit de facturer des intérêts légaux de 2 % par mois pour les transactions non commerciales et de 8 % par mois pour les transactions commerciales, à compter du jour où le client est en défaut, un mois commencé étant compté comme un mois entier.
2. Lorsque le client est en défaut, il est en outre redevable à Correctbook de frais de recouvrement extrajudiciaires et d’une indemnité éventuelle.
3. Les frais de recouvrement sont calculés conformément au Décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. Si le client ne paie pas dans les délais, Correctbook peut suspendre ses obligations jusqu’au paiement complet.
5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du client, les créances de Correctbook deviennent immédiatement exigibles.
6. Si le client refuse de coopérer à l’exécution du contrat par Correctbook, il reste néanmoins tenu de payer le montant convenu.

Droit de revendication

1. Dès que le client est en défaut, Correctbook est en droit de faire valoir son droit de revendication sur les produits livrés et non payés.
2. Correctbook exerce ce droit par notification écrite ou électronique.
3. Dès que le client a été informé de l’exercice de ce droit, il doit retourner immédiatement les produits concernés à Correctbook, sauf accord contraire.
4. Les frais de retour ou de récupération des produits sont à la charge du client.

Droit de rétractation

1. Un consommateur peut annuler un achat dans un délai de rétractation de 14 jours sans donner de motif, à condition que :

· le produit n’ait pas été utilisé ;

· il ne s’agisse pas d’un produit réalisé sur mesure pour le consommateur ;

· le consommateur n’ait pas renoncé à son droit de rétractation ;

· il ne s’agisse pas d’un service exécuté entièrement avec le consentement du client pendant le délai de rétractation, avec déclaration expresse de renonciation au droit de rétractation.

2. Le délai de 14 jours commence le jour suivant la réception du dernier produit ou composant d’une commande.

3. Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation en envoyant un e-mail à info@correctbook.com.

4. Le consommateur est tenu de retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, faute de quoi le droit de rétractation expirera.

Remboursement des frais de livraison

Si le consommateur exerce son droit de rétractation et retourne l'intégralité de la commande dans les délais, le retour peut être effectué gratuitement en renvoyant le produit à notre adresse de retour (numéro de réponse).

Droit de suspension

Sauf s’il est consommateur, le client renonce à son droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du présent contrat.

Droit de rétention

1. Correctbook peut invoquer son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits du client jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues à Correctbook, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour ces coûts.
2. Le droit de rétention s’applique également aux anciennes créances dues au titre de contrats antérieurs entre le client et Correctbook.
3. Correctbook ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages que le client pourrait subir suite à l’exercice de ce droit de rétention.

Compensation

Sauf s’il est consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers Correctbook avec une créance à son encontre.

Réserve de propriété

1. Correctbook reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’au paiement intégral par le client de toutes les obligations contractuelles, y compris en cas de manquement.
2. Jusque-là, Correctbook peut faire valoir sa réserve de propriété et récupérer les produits.
3. Tant que la propriété n’a pas été transférée, le client ne peut ni gager, ni vendre, ni aliéner, ni grever les produits.
4. En cas d’invocation de la réserve de propriété, le contrat est considéré comme résilié, et Correctbook a droit à une indemnisation, y compris pour le manque à gagner et les intérêts.

Livraison

1. La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles.
2. La livraison a lieu chez Correctbook, sauf accord contraire.
3. Les produits commandés en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
4. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, Correctbook peut suspendre ses obligations jusqu’au règlement.
5. En cas de retard de paiement, le client ne peut pas invoquer un retard de livraison à l’encontre de Correctbook.

Délais de livraison

1. Les délais de livraison indiqués par Correctbook sont donnés à titre indicatif et ne donnent aucun droit à annulation ou indemnisation, sauf accord contraire écrit.
2. Le délai commence après confirmation écrite ou électronique du devis signé par le client.
3. Le dépassement du délai ne donne droit à aucune indemnisation ou résiliation, sauf si Correctbook, après mise en demeure écrite, ne peut livrer dans les 14 jours ou sauf accord différent.

Livraison effective

Le client doit s’assurer que la livraison effective des produits commandés puisse avoir lieu à temps.

Emballage et expédition

1. Si l’emballage d’un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit le faire constater par le transporteur ou le livreur avant d’accepter le produit. À défaut, Correctbook ne pourra être tenu responsable de tout dommage.
2. Si le client organise lui-même le transport, il doit signaler tout dommage visible aux produits ou à l’emballage avant le transport à Correctbook, à défaut de quoi aucune responsabilité ne pourra être invoquée.

Stockage

Si le client ne réceptionne les produits commandés qu’après la date convenue de livraison, tout risque de perte de qualité est à sa charge.
Tous frais supplémentaires résultant d’un enlèvement prématuré ou retardé sont intégralement à la charge du client.

 
Garantie

1. La garantie sur les produits ne s’applique qu’aux défauts résultant d’une fabrication, d’une construction ou de matériaux défectueux.
2. La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages dus à un accident, une modification du produit, une négligence ou une mauvaise utilisation par le client, ni les défauts dont la cause ne peut être clairement établie.
3. Le risque de perte, dommage ou vol des produits faisant l’objet d’un contrat est transféré au client au moment de la livraison juridique et/ou physique, ou dès que le produit est en possession du client ou d’un tiers agissant pour le compte du client.

Indemnisation

Le client garantit Correctbook contre toute réclamation de tiers en lien avec les produits et/ou services fournis par Correctbook.

Réclamations

1. Le client doit inspecter le produit livré par Correctbook dès que possible pour détecter d’éventuels défauts.
2. Si un produit ne répond pas aux attentes raisonnables issues du contrat, le client doit en informer Correctbook dès que possible, et au plus tard dans un délai d'une semaine après avoir constaté les défauts.
3. Les consommateurs doivent en informer Correctbook dans un délai de 14 jours après constatation des défauts.
4. Le client doit décrire les défauts de manière aussi détaillée que possible afin de permettre à Correctbook de réagir adéquatement.
5. Le client doit prouver que la plainte concerne un contrat entre les parties.
6. Si la plainte concerne des services en cours d’exécution, elle ne peut jamais contraindre Correctbook à effectuer d'autres travaux que ceux convenus.

Mise en demeure

Le client doit adresser les mises en demeure à Correctbook par écrit.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la mise en demeure parvienne effectivement (et à temps) à Correctbook.

Responsabilité conjointe du client

Si Correctbook conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d’eux est solidairement responsable pour la totalité des montants dus à Correctbook au titre de ce contrat.

Responsabilité de Correctbook

1. Correctbook n’est responsable que des dommages subis par le client résultant d’une intention ou d’une négligence grave.
2. Si Correctbook est responsable, cette responsabilité se limite uniquement aux dommages directs liés à l’exécution du contrat.
3. Correctbook n’est jamais responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profit, économies manquées ou dommages causés à des tiers.
4. La responsabilité de Correctbook est limitée au montant payé par l’assurance responsabilité professionnelle, ou, en son absence, au montant de la facture concernée.
5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins et descriptions sur le site ou dans un catalogue sont indicatives et approximatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation, annulation partielle du contrat ou suspension des obligations.

Délai de prescription

Tout droit à indemnisation du client à l’encontre de Correctbook expire dans tous les cas 12 mois après l’événement à l’origine directe ou indirecte de la responsabilité. Ceci n’exclut pas l’article 6:89 du Code civil néerlandais.

Droit de résiliation

1. Le client a le droit de résilier le contrat si Correctbook manque de manière imputable à ses obligations, sauf si ce manquement, en raison de sa nature particulière ou de son importance mineure, ne justifie pas la résiliation.
2. Si l'exécution des obligations par Correctbook est impossible de façon temporaire ou permanente, la résiliation ne peut intervenir qu'après mise en demeure.
3. Correctbook peut résilier le contrat si le client ne remplit pas ses obligations à temps ou correctement, ou si Correctbook a des raisons sérieuses de craindre que le client ne pourra pas le faire.

Force majeure

1. En complément de l’article 6:75 du Code civil néerlandais, une situation indépendante de la volonté de Correctbook qui empêche partiellement ou totalement l’exécution du contrat, ou rend l’exécution raisonnablement impossible, ne peut être imputée à Correctbook.
2. Font notamment partie de la force majeure, sans s’y limiter : état d’urgence (guerre civile, émeutes, catastrophes naturelles, etc.), défaillance ou force majeure chez les fournisseurs, transporteurs ou tiers, pannes de courant, d’Internet, d’ordinateurs ou de télécommunications, virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, mauvaises conditions météo et interruptions de travail.
3. En cas de force majeure, Correctbook peut suspendre ses obligations.
4. Si la situation de force majeure dure plus de 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie.
5. Correctbook ne peut en aucun cas être tenu à indemnisation dans une situation de force majeure, même si elle en tire un avantage.

Modification du contrat

1. Si, après la conclusion du contrat, une adaptation ou un complément du contenu s’avère nécessaire pour son exécution, les parties le modifient d’un commun accord et à temps.
2. Le paragraphe ci-dessus ne s’applique pas aux produits achetés dans un magasin physique.

Modification des conditions générales

1. Correctbook est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Les modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.
3. Les modifications substantielles seront, dans la mesure du possible, communiquées à l’avance au client.
4. En cas de modification essentielle des conditions générales, le consommateur a le droit de résilier le contrat.

Transfert de droits

1. Les droits du client issus d’un contrat avec Correctbook ne peuvent être transférés à des tiers sans l’accord écrit préalable de Correctbook.
2. Cette disposition a un effet de droit réel au sens de l’article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais.

Nullité ou annulation

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulables, cela n’affectera pas les autres dispositions.
2. La disposition invalide ou annulée sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus de l’intention initiale de Correctbook.

Droit applicable et juridiction compétente

1.  Tous les contrats entre les parties sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2.  Le tribunal néerlandais du ressort où Correctbook est établi est seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire.

15 juillet 2025