Déclaration de confidentialité de l’application

Correctbook Europe B.V. respecte la vie privée des visiteurs de l’application et du site web, en particulier les droits des visiteurs relatifs au traitement automatisé des données à caractère personnel. Dans un souci de transparence totale vis-à-vis de nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique relative à ces traitements eux-mêmes, à leur finalité ainsi qu’aux possibilités pour les personnes concernées de faire valoir leurs droits de la meilleure manière possible.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter l’application et le site web de l’Autoriteit Persoonsgegevens (Conseil pour la protection des données à caractère personnel) https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl

Tant que vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies et d’autres systèmes de suivi sur l’application et sur le site web, nous ne plaçons pas de cookies analytiques non rendus anonymes et/ou de cookies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette.

En continuant à visiter l’application et le site web, vous acceptez les conditions d’utilisation formulées dans ce document.  

La version actuelle de la déclaration de confidentialité disponible sur l’application et le site web est la seule déclaration qui s’applique tant que vous visitez l’application et le site web, jusqu’à ce qu’une version plus récente la remplace.

Article 1 - Dispositions légales

  1. Application et site web (ci-après également dénommés « l’application et le site web ») : Correctbook
  2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également : « le gestionnaire ») :
    Correctbook Europe BV
    Schiehavenkade 166
    3024EZ Rotterdam
    Numéro Chambre de commerce : 74443283.

Article 2 - Accès à l’application et au site web

L’accès à l’application et au site web et leur utilisation sont strictement personnels. Vous ne devez pas utiliser cette application et ce site web ainsi que les données et les informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour toute offre commerciale, et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.  

Article 3 - Contenu de l’application et du site web  

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques qui peuvent être utilisées pour faire fonctionner l’application et le site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l’accord écrit préalable du gestionnaire, est strictement interdite. Si le gestionnaire ne prend pas de mesures immédiates à l’encontre d’une infraction, cette non-réaction ne peut être interprétée comme un consentement tacite ou une renonciation à une action en justice.

Article 4 - Contenu de l’application et du site web

Dans le but de gérer correctement l’application et le site web, le gestionnaire peut à tout moment :

  • interrompre, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie de l’application et du site web à une certaine catégorie de visiteurs ;
  • supprimer toute information susceptible d’interférer avec le fonctionnement de l’application et du site web ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale ou l’étiquette d’Internet ;
  • limiter ou suspendre temporairement la disponibilité de l’application et du site web afin d’effectuer des mises à jour. 

Article 5 - Responsabilités

En aucun cas, le gestionnaire ne sera responsable d’une défaillance, d’un dysfonctionnement, d’une difficulté ou d’une interruption dans le fonctionnement de l’application et du site web, entraînant l’impossibilité d’accéder à l’application et au site web ou à l’une de ses fonctionnalités. La façon dont vous vous connectez à l’application et au site web relève de votre propre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable de l’application et des sites web ainsi que des données auxquelles vous accédez sur Internet.

Le gestionnaire n’est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous :

  • en raison de l’utilisation de l’application et du site web ou des services accessibles par Internet.
  • En raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité.

Le gestionnaire n’est pas responsable des dommages subis par vous-même, par des tiers ou par votre équipement à la suite de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et du site web. Vous vous abstiendrez de toute action à l’encontre de l’administrateur en conséquence.

Si le gestionnaire est impliqué dans un litige suite à votre utilisation de cette application et de ce site web, il a le droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu’il a subis et qu’il subira de ce fait. 

Article 6 - Collecte des données

Les coordonnées que vous saisissez sont collectées par Correctbook Europe BV et un administrateur externe. Les coordonnées comprennent : une adresse e-mail.

Les informations de contact collectées sur l'application sont principalement utilisées par l'administrateur pour relier les documents stockés à un utilisateur.

Article 7 - Vos droits concernant vos données

En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b), de la loi sur la protection des données, toute personne a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse info@correctbook.com

Toute demande doit être envoyée à partir de l’adresse électronique que nous connaissons. Dans des circonstances normales, vous recevrez une réponse dans les deux semaines suivant l’introduction de la demande. Pour les demandes plus complexes, cela peut prendre un mois ou deux mois. 

Article 8 – Traitement des données à caractère personnel

Si le Conseil pour la protection des données à caractère personnel soupçonne un visiteur de violation d’une loi ou d’un règlement et a besoin des données à caractère personnel collectées par le gestionnaire, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ce Conseil. À partir de ce moment, les données à caractère personnel ne sont plus protégées par les dispositions de cette déclaration de confidentialité. 

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités de l’application et du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment où il demandera les données.

Article 9 - Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du gestionnaire. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@correctbook.com  

Si vous rencontrez des données à caractère personnel lors de votre visite de l’application et du site web, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de cette (ces) personne(s). Le gestionnaire n’est en aucun cas responsable des situations susmentionnées. 

Article 10 - Période de conservation des données

Les données collectées par le gestionnaire de l’application et du site web seront utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi. 

Article 11 - Cookies 

  1. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre application et notre site web. Un cookie contient des données qui permettent de vous reconnaître en tant que visiteur à chaque fois que vous visitez notre application et notre site web. Il est alors possible de configurer notre application et notre site web spécifiquement pour vous et de faciliter la connexion.  

  2. Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre application et notre site web :

    • Cookies fonctionnels : tels que les cookies de session et de connexion pour le suivi des informations de session et de connexion.
    • Cookies analytiques anonymes : pour mieux comprendre les visites de notre application et de notre site web sur la base d’informations sur le nombre de visiteurs, les pages et les sujets les plus populaires. Cela nous permet de mieux adapter la communication et la fourniture d’informations aux besoins des visiteurs de notre application et de notre site web. Nous ne pouvons pas savoir qui visite notre application et nos sites web ni à partir de quel ordinateur la visite a lieu.

Lorsque vous visitez notre application et notre site web, des cookies provenant du contrôleur et/ou de tiers peuvent être installés sur votre équipement.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type de système d’exploitation, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq 

Article 12 - Matériel visuel et produits proposés

Aucun droit ne peut être tiré du matériel visuel appartenant aux produits proposés sur l’application et le site web.

Article 13 - Droit applicable

Les termes et conditions contenus dans ce document sont régis par le droit néerlandais. Le tribunal du domicile du gestionnaire est exclusivement compétent pour tout litige concernant les présentes conditions générales, sauf exception légale. 

Article 14 - Contact

Pour toute question, information sur les produits ou sur l’application et le site web eux-mêmes, veuillez contacter : Correctbook par courriel : info@correctbook.com ou par téléphone : 010- 3105099.

Article 15 - Attribution

Cette déclaration de confidentialité a été créée avec l’aide de Rocket Lawyer.
Cette déclaration de confidentialité s’applique à partir du 20 juin 2023 jusqu’à nouvel ordre. 

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